POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
(En vigueur le 1 Août 2025)
Bienvenue chez [ProductShop]. Nous espérons que vous aimez utiliser nos « Services », ce qui comprend (i) la visite de notre site Web à [●], y compris toutes les sous-pages et tous les sous-domaines, actuels et futurs (le « Site Web »); et (ii) l'utilisation de notre « Plateforme » en ligne, qui permet aux gestionnaires d'immeubles (chacun un « Administrateur ») d'offrir à leurs « Résidents » un système de communication pour immeubles intelligents, leur permettant d'accorder à leurs « Visiteurs » un accès à distance à leur immeuble.
La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») couvre les renseignements personnels recueillis auprès de vous ou à votre sujet si : (1) vous visitez notre Site Web; ou (2) vous êtes un Administrateur ou un Résident et vous avez créé un compte qui vous permet d'utiliser la Plateforme.
ProductShop prend votre confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux. Nous publions la présente Politique pour expliquer qui nous sommes, décrire les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et sur vous, et indiquer ce que nous faisons de vos renseignements personnels pendant que vous utilisez les Services ou dialoguez avec nous. La Politique explique également les droits qui vous sont conférés en vertu des lois applicables et la façon dont vous pouvez communiquer avec nous et avec les autorités compétentes pour faire valoir ces droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Voici les principaux éléments de la Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. En nous transmettant des renseignements personnels par quelque moyen que ce soit, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ceux-ci. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.
| Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous, mais seulement après avoir obtenu votre consentement | Ce que nous faisons des renseignements | Les tiers à qui nous les communiquons |
|---|---|---|
| Renseignements sur un Administrateur | Créer un compte sur la Plateforme pour vous | ● Nous ne communiquons pas ces renseignements à des tiers |
| Renseignements sur un Résident | Créer un compte sur la Plateforme pour vous; permettre des appels vidéo/audio en direct avec vos Visiteurs; vous envoyer des courriels de mise à jour et/ou de notifications concernant la Plateforme | ● À notre Fournisseur de services de courriel (tel que défini ci-dessous) ● Les appels vidéo/audio en direct sont enregistrés et stockés dans une base de données sécurisée sur la Plateforme, accessible par les Administrateurs de votre immeuble |
| Renseignements sur un Visiteur | Permettre des appels vidéo/audio en direct avec un Résident | ● Les appels vidéo/audio en direct sont enregistrés et stockés dans une base de données sécurisée sur la Plateforme, accessible par les Administrateurs de l'immeuble que vous visitez ● Une capture d'écran prise pendant l'appel vidéo en direct sera envoyée au Résident à des fins de sécurité et de contrôle d'accès |
Avant d'exposer les détails de la Politique, voici quelques termes et expressions que nous pensons que vous devriez connaître en lisant cette Politique.
« Lois sur la protection des renseignements personnels »
s'entend des lois destinées à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée à l'endroit où vous vivez. ProductShop s'engage à respecter toutes les Lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Ces lois sont notamment les suivantes :
- La « LPRPDE » (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi de protection des données canadienne qui s'applique à nos activités au Canada, en dehors du Québec;
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25 (la « Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec ») qui s'applique à nos activités au Québec;
- La California Consumer Privacy Act (« CCPA »), modifiée par la California Privacy Rights Act qui s'applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances;
- Toute autre loi en vigueur sur la protection des données.
« Renseignements personnels »
désigne les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou sur vous et qui sont définis dans la LPRPDE comme « tout renseignement concernant un individu identifiable ». En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, les « renseignements personnels » sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier ». Il peut s'agir simplement de votre nom ou de votre adresse de courriel, ou d'une information plus complexe, comme un identifiant en ligne (habituellement une chaîne de lettres ou de chiffres) qui vous est attribué.
9429-2232 Québec inc., faisant affaire sous le nom de ProductShop (« ProductShop ») est une société située à Montréal, Québec, au Canada, à l'adresse indiquée ci-dessous. Dans la présente Politique, « ProductShop » peut, selon le contexte, renvoyer à ProductShop et (ou) à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L'emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « nous », « notre » ou « nôtre » dans la Politique renvoie également à ProductShop. Dans la présente Politique, toute personne qui utilise la Plateforme est désignée par le terme « Utilisateur », ce qui inclut un Administrateur, un Résident ou un Visiteur. Tout visiteur du Site Web, Utilisateur ou toute personne pour qui nous détenons des renseignements personnels peut être désigné par le terme « vous ».
En vertu de la LPRPDE, ProductShop est une « organisation »; en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, ProductShop est une « entreprise »; et en vertu de la CCPA, ProductShop est une « entreprise » (business).
Chef de la protection des renseignements personnels de ProductShop
Courriel : confidentialité@productshop.io
Adresse : 602-2365 rue Saint-Patrick Montréal, Québec, H3K 1B3
Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos renseignements personnels détenus par ProductShop, ainsi que d'autres droits relatifs à la protection de votre vie privée. Notez que tous ces droits ne sont pas nécessairement à votre disposition, ils dépendent des Lois sur la protection des renseignements personnels qui s'appliquent au lieu où vous vous trouvez. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur les prix ou les frais facturés par ProductShop, s'il y a lieu, dans le cadre de ses Services. Veuillez toutefois noter que l'exercice de certains de ces droits peut influer sur votre capacité d'utiliser une partie ou la totalité des Services :
- le droit de retirer votre consentement à l'utilisation par ProductShop de vos renseignements personnels à tout moment;
- le droit de faire effacer vos renseignements personnels des registres de ProductShop;
- le droit de faire supprimer un lien auprès de ProductShop (ou sur le Site Web ou la Plateforme) qui est lié à votre nom;
- le droit d'accéder à vos renseignements personnels et à tout renseignement pertinent concernant leur collecte, leur utilisation et leur divulgation;
- le droit d'obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format facile à lire afin de pouvoir les transférer à une autre organisation;
- le droit de faire corriger ou d'actualiser vos renseignements personnels si vous estimez qu'ils sont inexacts ou périmés;
- le droit de refuser les communications de marketing que nous vous envoyons, et ce, à tout moment;
- le droit de savoir si ProductShop partage vos renseignements personnels (et si oui, qui les reçoit). Bien que vous puissiez communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels si vous avez besoin de précisions ou de plus amples détails, nous vous invitons à consulter ces renseignements ailleurs dans la présente Politique;
- le droit d'exiger que ProductShop s'abstienne de vendre vos renseignements personnels. Veuillez noter que ProductShop ne vend pas vos renseignements personnels;
- le droit de limiter l'utilisation de vos renseignements personnels si elles sont inexactes ou si la collecte, l'utilisation ou la divulgation que nous en faisons est contraire à la loi;
- le droit de refuser toute forme de marketing ou de publicité ciblée par ProductShop, le cas échéant.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre Chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus, ou consultez certaines rubriques pertinentes plus loin dans la présente Politique.
Veuillez noter que si vous demandez l'effacement de vos renseignements personnels, nous le ferons dans la mesure du possible. Toutefois, ProductShop se réserve le droit d'en conserver certains pendant un délai raisonnable pour satisfaire à certaines obligations légales ou pour les besoins de quelque procédure judiciaire que ce soit.
ProductShop limite la quantité de renseignements personnels qu'elle recueille à ce qui est strictement nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n'utilisons ni ne communiquons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si la loi applicable le permet ou l'exige.
Le tableau ci-après décrit tous les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous, et ce que nous en faisons. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation de ces renseignements personnels est votre consentement éclairé, et en nous transmettant ces renseignements personnels, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à ProductShop.
| Catégories de renseignements personnels | Renseignements personnels recueillis | Ce que nous en faisons |
|---|---|---|
| Renseignements sur un Administrateur | Votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone | Création et vérification de compte |
| Renseignements sur un Résident | Votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone | ● Création et vérification de compte ● Permettre des appels vidéo/audio en direct avec vos Visiteurs ● Vous envoyer des courriels de mise à jour et/ou de notifications concernant la Plateforme |
| Renseignements sur un Visiteur | Vidéo/audio en direct et capture d'écran lors d'un appel avec un Résident | ● Enregistrement dans une base de données sécurisée sur la Plateforme à des fins d'identification et enregistrement de l'historique des accès à l'immeuble ● Les partager avec les Résidents et Administrateurs |
Nous obtenons parfois des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, ou des tiers les collectent en notre nom et les utilisent. Ce tableau explique les détails sur ces renseignements personnels – de quoi il s'agit, leur provenance et ce que nous en faisons ou ce que le tiers en fait. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique de notre collecte, de notre utilisation et de notre divulgation de ces renseignements personnels est votre consentement éclairé, et en transmettant ces renseignements personnels à des tiers, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.
| Catégorie de renseignements personnels | Renseignements personnels collectés par le tiers | Qui recueille les renseignements personnels | Ce que nous en faisons ou ce que le tiers en fait |
|---|---|---|---|
| Renseignements sur un Administrateur | Votre nom, votre titre au sein de votre employeur, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone | Votre employeur et/ou le propriétaire de l'immeuble | Pour vous inviter à créer un compte sur la Plateforme |
| Renseignements sur un Résident | Votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone | Un Administrateur qui a obtenu cette information de votre propriétaire d'immeuble | Pour vous inviter à rejoindre le réseau de l'immeuble et créer un compte sur la Plateforme |
Dans la mesure où des identifiants analytiques sont générés par des tiers ou recueillis auprès de tiers, ils peuvent être considérés comme des renseignements personnels recueillis auprès de tiers. Vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique.
Nous ne recueillons auprès de vous aucune des données considérées comme sensibles dans les Lois sur la protection des renseignements personnels, à moins que vous nous les transmettiez volontairement, ce que vous devriez éviter.
Nous communiquons seulement certains de vos renseignements personnels à des tiers désignés dans le tableau ci-dessous, avec l'indication de l'usage qu'ils en font. Chaque type de tiers identifié ci-dessous est soumis à l'obligation contractuelle de ne pas 1) transférer ou vendre vos renseignements personnels; 2) utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit, autre que la fin déterminée dans le tableau ci-dessous.
Nous transmettons des renseignements personnels aux organismes d'application de la loi ou à d'autres pouvoirs publics si : 1) la loi applicable l'exige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi; 2) nous estimons cette mesure nécessaire afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, de la fraude ou des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne; 3) nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des situations impliquant l'abus de l'infrastructure des Services ou d'Internet en général (telles que les pourriels volumineux, les attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l'infrastructure des Services ou des Services en général); ou 4) si nous y sommes tenus en vertu d'une loi en vigueur.
Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels : 1) à des coentreprises ou à d'autres organisations sous contrôle commun avec ProductShop (auquel cas nous demanderons à ces entités de se conformer à la présente Politique); 2) si ProductShop fusionne avec une autre entité ou fait l'objet d'une réorganisation d'entreprise (auquel cas nous demanderons à cette entité d'assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de protection des renseignements personnels).
Nous ne partagerons jamais vos renseignements personnels avec d'autres tiers, sauf dans ces circonstances ou dans la mesure où les Lois sur la protection des renseignements personnels applicables l'autorisent. Nous ne vendons ni ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de vente directe ou à toute autre fin.
| Catégorie de renseignements personnels | À qui nous les transférons | Ce qu'ils en font |
|---|---|---|
| Renseignements sur un Résident | ● Aux Administrateurs de votre immeuble ● À notre Fournisseur de services de courriel (tel que défini ci-dessous) | ● Y accéder à des fins de sécurité et de l'administration de l'immeuble ● Vous envoyer des courriels de mise à jour et/ou de notification concernant la Plateforme |
| Renseignements sur un Visiteur | ● À un Résident ● Aux Administrateurs de l'immeuble | ● Communiquer avec vous et vous laisser entrer dans l'immeuble ● Y accéder à des fins de sécurité et de l'administration de l'immeuble |
De plus, veuillez noter que toutes les catégories de renseignements personnels décrites dans le tableau ci-dessus sont communiquées à nos fournisseurs de services qui offrent l'infrastructure technique du Site Web et de la Plateforme, notamment notre fournisseur de services d'hébergement DigitalOcean et Google Cloud Platform. Ces entreprises conservent les renseignements personnels et les gardent à disposition pour vous et nous, y compris à des fins d'archivage. Ces entreprises sont, de manière égale, soumises à une obligation contractuelle de ne pas 1) transférer ou vendre vos renseignements personnels; ou 2) utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit, autre que la fin déterminée dans le présent paragraphe.
ProductShop ne recueille pas automatiquement certains renseignements au moyen des programmes d'analyse tiers.
Nous gérons notre propre liste de diffusion avec l'aide d'un fournisseur de services de courriel tiers (le « Fournisseur de services de courriel ») pour transmettre des courriels aux [Administrateurs et Résidents] relatifs aux Services, à leurs comptes et aux mises à jour de la Plateforme. Les renseignements personnels sont transférés au Fournisseur de services de courriel afin d'assurer le bon envoi des courriels. Le Fournisseur de services de courriel n'utilise pas vos renseignements personnels à d'autres fins, ne les transfère et ne les vend pas à d'autres tiers.
[Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste de diffusion de ProductShop en suivant le lien affiché au bas de tous les courriels de ProductShop. Les autres types de courriels, comme les courriels associés à la Plateforme et à votre compte, ne comportent pas l'option de désabonnement puisqu'ils sont nécessaires à votre utilisation des Services.]
Les pratiques en matière de courrier électronique de ProductShop sont conçues pour être conformes aux lois antipourriels, notamment à la loi appelée la Loi canadienne antipourriel ou « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23) et à la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies plus haut dans la présente Politique.
ProductShop évalue et modifie en permanence son utilisation de divers réseaux de publicité qui peuvent changer selon les besoins. ProductShop n'utilise actuellement aucun réseau de publicité, mais se réserve le droit de le faire à l'avenir, auquel cas la présente Politique sera mise à jour en conséquence.
ProductShop utilise des technologies de suivi (les « témoins » et des technologies connexes comme des balises, des pixels et des balises invisibles) sur le Site Web et en lien avec la Plateforme. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou votre appareil. [En utilisant les Services, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de témoins qui vous est présentée lorsque vous visitez le Site Web ou la Plateforme. Par défaut, tous les témoins non nécessaires sont désactivés lorsque vous visitez le Site Web ou la Plateforme pour la première fois; vous pouvez utiliser notre outil de gestion des témoins pour accepter ou refuser d'autres catégories de témoins.]
Plus particulièrement, nous utilisons les témoins et les technologies connexes pour les fonctions suivantes :
- pour effectuer votre authentification et activer les principales fonctionnalités de la Plateforme;
- activer votre connexion à la Plateforme; et
- [faciliter la détection d'activités potentiellement frauduleuses].
Il est possible de régler votre navigateur ou appareil pour qu'il refuse les témoins ou les supprime après leur enregistrement. Vous pouvez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés :
Notez que la suppression ou le blocage de certains témoins peut nuire à votre expérience utilisateur sur le Site Web ou la Plateforme. De plus, la suppression de certains témoins pourrait totalement empêcher l'utilisation de certaines fonctions.
Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles très strictes pour faire en sorte de ne recueillir, de n'utiliser et de ne divulguer, par défaut, que les renseignements personnels qui sont nécessaires à chaque besoin. Ces méthodes visent à prévenir toute perte ou utilisation non autorisée de vos renseignements personnels ainsi que tout accès non autorisé à ces derniers. Elles comprennent, par exemple, un accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l'utilisation de mots de passe et des politiques internes bien définies ainsi que des pratiques en matière de technologie de l'information.
Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute infraction présumée à la sécurité des données. Si les Lois sur la protection des renseignements personnels exigent que nous le fassions, nous vous informons, ainsi que tout organe de supervision compétent, d'une infraction présumée à la sécurité des données dans le délai prévu par la Loi sur la protection des renseignements personnels applicable.
ProductShop applique les pratiques exemplaires de l'industrie (en matière d'équipement, électronique et de procédure) pour veiller à la sécurité des données recueillies (y compris les renseignements personnels). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs et à des partenaires d'hébergement Web indépendants pour obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour exploiter les Services. Ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, ProductShop utiliseDigitalOcean ou Google Cloud Platform pour héberger les données des Services et de la Plateforme, y compris des renseignements personnels.
Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, sont chiffrés et transmis par le protocole de couche de sockets sécurisés (« protocole SSL ») ou le protocole de sécurité de la couche transport (« protocole TLS »), des normes de sécurité strictes pour le transfert des données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de ProductShop sur le Site Web et la Plateforme.
Outre les mesures de protection de vos renseignements personnels décrites à la rubrique précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les renseignements personnels, notamment les suivantes :
- Un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymisées;
- La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de ProductShop tout au long du cycle de vie des renseignements personnels;
- Un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les renseignements personnels et l'exercice des droits de la personne en vertu des Lois sur la protection des renseignements personnels;
- Une politique et procédure de technologie de l'information pour faire face à d'éventuels incidents de violation de données portant sur des renseignements personnels sous la garde de ProductShop.
Pour les visiteurs du Site Web et les Utilisateurs québécois, nous nous efforçons de conserver vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, il est possible que certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d'autres provinces ou pays où vos renseignements personnels peuvent être transférés. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels :
- Nous effectuons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (ou « EFVP ») avant que les renseignements personnels quittent le Québec. Si l'EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférons pas vos renseignements personnels à un tel fournisseur de services.
- Si elle nous permet de transférer les renseignements personnels à un tel fournisseur de services hors du Québec, nous signons ce que l'on appelle généralement une « entente de traitement des données » (ETD), ou concluons d'autres dispositions contractuelles avec le fournisseur de services, qui protège les renseignements personnels qui lui sont transférés et limite l'utilisation qu'il en fait à ce dont nous avons convenu avec lui de faire. Cette entente de traitement des données est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.
De plus, à chaque fois que nous envisageons d'envoyer vos renseignements personnels en dehors du Québec à un tiers qui n'est pas un fournisseur de services, nous effectuerons une EFVP. Si l'EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférons pas vos renseignements personnels à un tel tiers.
Si vous êtes au Canada, en dehors du Québec, et si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Chef de la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur son site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, à l'aide des informations que vous trouverez sur son site Web.
Vos renseignements personnels sont conservés seulement le temps nécessaire pour la finalité du traitement. Par exemple, nous conserverons vos renseignements de compte aussi longtemps que vous détenez un compte sur la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons être dans l'obligation de conserver vos renseignements personnels plus longtemps afin de répondre à nos obligations en vertu des lois en vigueur.
Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des renseignements personnels le permettent, nous pouvons conserver les renseignements personnels anonymisés à des fins opérationnelles légitimes.
ProductShop n'utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation des Services.
Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des renseignements personnels d'une personne de moins de 16 ans par l'intermédiaire du Site Web ou de la Plateforme, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.
La date qui figure au haut de cette page est celle à laquelle la Politique a été mise à jour pour la dernière fois. Les Lois sur la protection des renseignements personnels étant en constante évolution, nous devons de temps à autre mettre à jour cette Politique. Vous trouverez toujours la version la plus récente à cette adresse URL. Nous publierons toujours un avis sur le Site Web et sur la Plateforme si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique et nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer avec vous si nous avons vos coordonnées, par exemple, si vous êtes un Administrateur ou un Résident.
Merci de nous avoir lus! Protégez vos renseignements personnels, nous vous promettons de faire de même.
(© utilisés sous licence) – 9429-2232 Québec inc., faisant affaire sous le nom de « ProductShop ».
PRIVACY POLICY
(Effective August 1, 2025)
Welcome to [ProductShop]. We hope you enjoy using our "Services", which includes (i) visiting our website at [●], including all current and future sub-pages and sub-domains (the "Website"); and (ii) using our online "Platform", which allows building managers (each an "Administrator") to offer their "Residents" a smart building communication system, allowing them to grant their "Visitors" remote access to their building.
This privacy policy (the "Policy") covers personal information collected from you or about you if: (1) you visit our Website; or (2) you are an Administrator or Resident and you have created an account that allows you to use the Platform.
ProductShop takes your privacy and the security of your personal information very seriously. We publish this Policy to explain who we are, describe the personal information we collect from you and about you, and indicate what we do with your personal information while you use the Services or communicate with us. The Policy also explains the rights conferred to you under applicable laws and how you can communicate with us and with competent authorities to assert these rights. We invite you to read it carefully.
Here are the key elements of the Policy that will allow you to immediately identify the important parts to make an informed decision about your consent to the collection, use and disclosure of your personal information. By transmitting personal information to us by any means, you consent to the collection, use and disclosure of such information. You will find the details in the rest of the Policy.
| Personal information we collect directly from you, but only after obtaining your consent | What we do with the information | Third parties to whom we disclose it |
|---|---|---|
| Information about an Administrator | Create an account on the Platform for you | ● We do not disclose this information to third parties |
| Information about a Resident | Create an account on the Platform for you; enable live video/audio calls with your Visitors; send you update and/or notification emails about the Platform | ● To our Email Service Provider (as defined below) ● Live video/audio calls are recorded and stored in a secure database on the Platform, accessible by the Administrators of your building |
| Information about a Visitor | Enable live video/audio calls with a Resident | ● Live video/audio calls are recorded and stored in a secure database on the Platform, accessible by the Administrators of the building you are visiting ● A screenshot taken during the live video call will be sent to the Resident for security and access control purposes |
Before setting out the details of the Policy, here are some terms and expressions that we think you should know when reading this Policy.
"Privacy Laws"
means laws intended to protect your personal information and your privacy where you live. ProductShop is committed to respecting all applicable Privacy Laws. These laws include the following:
- "PIPEDA" (Personal Information Protection and Electronic Documents Act), which is the Canadian data protection law that applies to our activities in Canada, outside of Quebec;
- Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector, as amended by Act 25 ("Quebec Privacy Act") which applies to our activities in Quebec;
- California Consumer Privacy Act ("CCPA"), as amended by the California Privacy Rights Act which applies to our activities in the United States under certain circumstances;
- Any other applicable data protection law.
"Personal information"
means information we collect from you or about you and which is defined in PIPEDA as "information about an identifiable individual". Under the Quebec Privacy Act, "personal information" is defined as "any information which relates to a natural person and allows that person to be identified, directly or indirectly". It can be as simple as your name or email address, or more complex information, such as an online identifier (usually a string of letters or numbers) assigned to you.
9429-2232 Québec inc., operating under the name ProductShop ("ProductShop") is a company located in Montreal, Quebec, Canada, at the address indicated below. In this Policy, "ProductShop" may, depending on the context, refer to ProductShop and/or its affiliates and their respective shareholders, officers, directors, employees, agents, associates, principals, representatives, successors and assigns (collectively, their "Representatives"). The use of pronouns and possessive adjectives "we", "our" or "ours" in the Policy also refers to ProductShop. In this Policy, any person who uses the Platform is referred to as a "User", which includes an Administrator, a Resident or a Visitor. Any visitor to the Website, User or any person for whom we hold personal information may be referred to as "you".
Under PIPEDA, ProductShop is an "organization"; under the Quebec Privacy Act, ProductShop is a "business"; and under the CCPA, ProductShop is a "business".
ProductShop's Chief Privacy Officer
Email: privacy@productshop.io
Address: 602-2365 rue Saint-Patrick Montreal, Quebec, H3K 1B3
You have the following rights regarding your personal information held by ProductShop, as well as other rights relating to the protection of your privacy. Note that not all of these rights are necessarily available to you, they depend on the Privacy Laws that apply where you are located. These rights may be exercised without affecting the prices or fees charged by ProductShop, if any, in connection with its Services. Please note, however, that exercising some of these rights may affect your ability to use some or all of the Services:
- the right to withdraw your consent to ProductShop's use of your personal information at any time;
- the right to have your personal information erased from ProductShop's records;
- the right to have a link removed from ProductShop (or on the Website or Platform) that is linked to your name;
- the right to access your personal information and any relevant information about its collection, use and disclosure;
- the right to obtain a copy of your personal information in an easy-to-read format so you can transfer it to another organization;
- the right to have your personal information corrected or updated if you believe it is inaccurate or outdated;
- the right to refuse marketing communications we send you, at any time;
- the right to know if ProductShop shares your personal information (and if so, who receives it). Although you can contact our Chief Privacy Officer if you need clarification or more details, we invite you to consult this information elsewhere in this Policy;
- the right to require ProductShop to refrain from selling your personal information. Please note that ProductShop does not sell your personal information;
- the right to limit the use of your personal information if it is inaccurate or if the collection, use or disclosure we make of it is contrary to law;
- the right to refuse any form of marketing or targeted advertising by ProductShop, if applicable.
If you wish to exercise any of these rights, contact our Chief Privacy Officer at the coordinates above, or consult certain relevant sections further in this Policy.
Please note that if you request the erasure of your personal information, we will do so to the extent possible. However, ProductShop reserves the right to retain some for a reasonable period to meet certain legal obligations or for the needs of any legal proceeding.
ProductShop limits the amount of personal information it collects to what is strictly necessary and appropriate for the purposes identified. We do not use or disclose your personal information for purposes other than those for which it was collected, unless you consent or applicable law permits or requires it.
The table below describes all personal information we may collect directly from you, and what we do with it. Under PIPEDA and the Quebec Privacy Act, the legal basis for our collection and use of this personal information is your informed consent, and by transmitting this personal information to us, you acknowledge having given this consent to ProductShop.
| Categories of personal information | Personal information collected | What we do with it |
|---|---|---|
| Information about an Administrator | Your name, email address and phone number | Account creation and verification |
| Information about a Resident | Your name, email address and phone number | ● Account creation and verification ● Enable live video/audio calls with your Visitors ● Send you update and/or notification emails about the Platform |
| Information about a Visitor | Live video/audio and screenshot during a call with a Resident | ● Recording in a secure database on the Platform for identification and building access history recording purposes ● Share with Residents and Administrators |
We sometimes obtain personal information about you from third parties, or third parties collect it on our behalf and use it. This table explains the details about this personal information – what it is, where it comes from and what we do with it or what the third party does with it. Under PIPEDA and the Quebec Privacy Act, the legal basis for our collection, use and disclosure of this personal information is your informed consent, and by transmitting this personal information to third parties, you acknowledge having given this consent. None of this data comes from publicly available sources.
| Category of personal information | Personal information collected by the third party | Who collects the personal information | What we do with it or what the third party does with it |
|---|---|---|---|
| Information about an Administrator | Your name, your title within your employer, your email address and phone number | Your employer and/or the building owner | To invite you to create an account on the Platform |
| Information about a Resident | Your name, email address and phone number | An Administrator who obtained this information from your building owner | To invite you to join the building network and create an account on the Platform |
To the extent that analytical identifiers are generated by third parties or collected from third parties, they may be considered personal information collected from third parties. You will find details about this further in this Policy.
We do not collect from you any data considered sensitive under Privacy Laws, unless you voluntarily transmit it to us, which you should avoid.
We only disclose certain of your personal information to third parties designated in the table below, with an indication of how they use it. Each type of third party identified below is subject to a contractual obligation not to 1) transfer or sell your personal information; 2) use your personal information for any purpose other than the purpose identified in the table below.
We transmit personal information to law enforcement agencies or other public authorities if: 1) applicable law requires it in response to legitimate requests, including to meet national security or law enforcement requirements; 2) we believe this measure is necessary to investigate, prevent or take action regarding illegal activities, fraud or situations involving potential threats to anyone's safety; 3) we believe it is necessary to investigate, prevent or take action regarding situations involving abuse of the Services infrastructure or the Internet in general (such as bulk spam, denial of service attacks or attempts to compromise the security of the Services infrastructure or Services in general); or 4) if we are required to do so under applicable law.
We may also transmit personal information: 1) to joint ventures or other organizations under common control with ProductShop (in which case we will ask these entities to comply with this Policy); 2) if ProductShop merges with another entity or undergoes a business reorganization (in which case we will ask that entity to assume our obligations under this Policy, or we will inform you that you are covered by a new privacy policy).
We will never share your personal information with other third parties, except in these circumstances or to the extent that applicable Privacy Laws authorize it. We do not sell or rent your personal information to third parties for direct marketing or any other purpose.
| Category of personal information | To whom we transfer it | What they do with it |
|---|---|---|
| Information about a Resident | ● To the Administrators of your building ● To our Email Service Provider (as defined below) | ● Access for security and building administration purposes ● Send you update and/or notification emails about the Platform |
| Information about a Visitor | ● To a Resident ● To the building Administrators | ● Communicate with you and let you enter the building ● Access for security and building administration purposes |
In addition, please note that all categories of personal information described in the table above are disclosed to our service providers who provide the technical infrastructure of the Website and Platform, including our hosting service provider DigitalOcean and Google Cloud Platform. These companies retain personal information and keep it available for you and us, including for archival purposes. These companies are equally subject to a contractual obligation not to 1) transfer or sell your personal information; or 2) use your personal information for any purpose other than the purpose identified in this paragraph.
ProductShop does not automatically collect certain information through third-party analytics programs.
We manage our own mailing list with the help of a third-party email service provider (the "Email Service Provider") to send emails to [Administrators and Residents] related to the Services, their accounts and Platform updates. Personal information is transferred to the Email Service Provider to ensure proper email delivery. The Email Service Provider does not use your personal information for other purposes, does not transfer or sell it to other third parties.
[You can unsubscribe at any time from ProductShop's mailing list by following the link displayed at the bottom of all ProductShop emails. Other types of emails, such as emails associated with the Platform and your account, do not include an unsubscribe option since they are necessary for your use of the Services.]
ProductShop's email practices are designed to comply with anti-spam laws, including the law called the Canadian Anti-Spam Law or "CASL" (S.C. 2010, c. 23) and the U.S. CAN-SPAM Act of 2003. If you believe you have received an email from us that violates these laws, please contact our Chief Privacy Officer using the contact information provided above in this Policy.
ProductShop continuously evaluates and modifies its use of various advertising networks that may change according to needs. ProductShop currently does not use any advertising network, but reserves the right to do so in the future, in which case this Policy will be updated accordingly.
ProductShop uses tracking technologies ("cookies" and related technologies such as beacons, pixels and invisible tags) on the Website and in connection with the Platform. Cookies are small text files placed on your computer or device when you visit a website, to track site usage and improve user experience by storing certain data on your computer or device. [By using the Services, you accept their use, but only if you explicitly consent to this use, in accordance with the cookie banner presented to you when you visit the Website or Platform. By default, all non-essential cookies are disabled when you first visit the Website or Platform; you can use our cookie management tool to accept or refuse other categories of cookies.]
More specifically, we use cookies and related technologies for the following functions:
- to perform your authentication and enable the main features of the Platform;
- enable your connection to the Platform; and
- [facilitate the detection of potentially fraudulent activities].
You can set your browser or device to refuse cookies or delete them after they are recorded. You can consult the help section of your browser or device for instructions, but here are instructions for the most commonly used browsers and operating systems:
Note that deleting or blocking certain cookies may harm your user experience on the Website or Platform. In addition, deleting certain cookies could completely prevent the use of certain functions.
We have implemented very strict technical and organizational methods to ensure that we only collect, use and disclose, by default, personal information that is necessary for each need. These methods aim to prevent any loss or unauthorized use of your personal information as well as any unauthorized access to it. They include, for example, restricted access to offices, staff training, password use and well-defined internal policies as well as information technology practices.
We have also implemented a procedure to detect any alleged breach of data security. If Privacy Laws require us to do so, we will inform you, as well as any competent supervisory body, of an alleged data security breach within the time limit provided by the applicable Privacy Law.
ProductShop applies industry best practices (in terms of equipment, electronics and procedures) to ensure the security of data collected (including personal information). In addition, we use independent web hosting providers and partners to obtain the computer hardware, software, networks, storage and related technology necessary to operate the Services. These third parties have been selected based on their high standards for electronic and physical security. For example, ProductShop uses DigitalOcean or Google Cloud Platform to host Services and Platform data, including personal information.
All information, including personal information, is encrypted and transmitted via the Secure Sockets Layer protocol ("SSL protocol") or the Transport Layer Security protocol ("TLS protocol"), strict security standards for data transfer and transactions over the Internet. You can use your browser to verify the validity of ProductShop's SSL security certificate on the Website and Platform.
In addition to the measures to protect your personal information described in the previous section, we have developed and implemented certain internal procedures and policies regarding personal information, including the following:
- A framework for the retention and destruction of personal information, including when we may retain anonymized data;
- The definition and description of the roles and responsibilities of ProductShop staff members throughout the personal information lifecycle;
- A process for handling complaints and individual requests regarding personal information and the exercise of individual rights under Privacy Laws;
- An information technology policy and procedure to deal with potential data breach incidents involving personal information under ProductShop's custody.
For Website visitors and Quebec Users, we strive to keep your personal information in Quebec. However, some of our third-party service providers may be located in other provinces or countries where your personal information may be transferred. In this case, we take the following measures to protect your personal information:
- We perform what the Quebec Privacy Act calls a "privacy impact assessment" (or "PIA") before personal information leaves Quebec. If the PIA does not meet our standards and the standards required by the Quebec Privacy Act, we do not transfer your personal information to such a service provider.
- If it allows us to transfer personal information to such a service provider outside Quebec, we sign what is commonly called a "data processing agreement" (DPA), or enter into other contractual arrangements with the service provider, which protects the personal information transferred to it and limits its use to what we have agreed with it to do. This data processing agreement complies with the requirements of the Quebec Privacy Act.
In addition, whenever we consider sending your personal information outside Quebec to a third party that is not a service provider, we will perform a PIA. If the PIA does not meet our standards and the standards required by the Quebec Privacy Act, we do not transfer your personal information to such a third party.
If you are in Canada, outside Quebec, and if you are dissatisfied with the response received or the measures taken by our Chief Privacy Officer, you can file a complaint with the Privacy Commissioner of Canada. You will find instructions for this on their website. In Quebec, you can file a complaint with the Commission d'accès à l'information, using the information you will find on their website.
Your personal information is retained only for the time necessary for the purpose of processing. For example, we will retain your account information as long as you hold an account on the Platform.
Notwithstanding the foregoing, we may be required to retain your personal information longer in order to meet our obligations under applicable laws.
In some cases, when Privacy Laws permit, we may retain anonymized personal information for legitimate operational purposes.
ProductShop does not use automated decision-making processes regarding your personal information in the context of providing the Services.
We do not intentionally collect personal information from children under 16 years of age. If we learn that we have inadvertently received personal information from a person under 16 years of age through the Website or Platform, we will delete this information from our records.
The date at the top of this page is when the Policy was last updated. Since Privacy Laws are constantly evolving, we must update this Policy from time to time. You will always find the most recent version at this URL. We will always post a notice on the Website and Platform if we make significant changes to this Policy and we will make reasonable efforts to communicate with you if we have your contact information, for example, if you are an Administrator or Resident.
Thank you for reading us! Protect your personal information, we promise to do the same.
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